Avis d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications

La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2024, les dispositions de l’accord du 22 mars 2024 relatif à l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC...

Le nouveau montant de la prime d’activité est publié

Deux décrets publiés aujourd'hui fixent le nouveau montant forfaitaire de la prime d'activité. Celle-ci s'élève donc à 622,63 € au 1er avril 2024 pour un foyer d'une personne seule (décret à lire ici). Concernant le seul territoire de Mayotte, ce montant forfaitaire est fixé à 311,32 € à la même date également pour un foyer d'une personne seule (...

Avis d’extension d’avenants à la convention collective du sport CCNS

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de : Avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel ;Avenant n° 200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du chapitre XII de la convention et à intégration du CDD spécifique ;Avenant n° 201 du 20 mars 2024 relatif au CQP Technicien des...

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN de la couture parisienne

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de l’accord du 18 mars 2024 relatif à la classification des emplois et de l'avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...